Registres, état-civil et cadastre
 

De manière transversale, certains documents conservés dans l’ensemble de ces fonds intéressent tout particulièrement les chercheurs. Il s’agit des registres paroissiaux et d’état-civil ainsi que du cadastre.

Registres paroissiaux et état-civil


La tenue des actes civils dits de catholicité, dans l’ordre chronologique, sur un même registre, résulte d’initiatives privées de prêtres catholiques. Les premiers règlements datent du début du XVe siècle. Ces documents sont écrits en français, latin ou en langue locale. En août 1539, par l’ordonnance dite de Villers-Cotterêts, François 1er obligea les curés à tenir des registres paroissiaux. L’application de la mesure mit très longtemps à être réalisée. C’est la  raison   pour laquelle les registres paroissiaux saint-rémois ne débutent qu’en 1667. L’ordonnance de Louis XV d’avril 1736 prescrit de tenir en double ces registres, l’un restant à la paroisse, l’autre allant au greffe de la juridiction royale la plus proche.

Le décret de septembre 1792 créa à proprement parler « l’état civil ». La collection des registres paroissiaux est devenue alors la collection communale. A partir de cette date, les registres de naissances, mariages, décès sont constitués. Les registres sont clos et arrêtés par l’officier de l’état civil à la fin de chaque année.

Le délai de communicabilité pour les registres de l’état civil relève désormais d’un délai de 75 ans à compter de leur clôture (contre 100 ans auparavant).

Des tables décennales (répertoire alphabétique facilitant la recherche des actes civils) existent dans toutes les archives communales.

Les archives communales de Saint-Rémy-de-Provence possèdent par ailleurs une table systématique de tous les actes, de 1667 à 1900, réalisées par Édouard Marrel (1851-1922), secrétaire de mairie de 1880 à 1920, et par ailleurs publiciste. Chaque volume regroupe les actes sur une période de 50 ans avec noms des parents, des fratries, et renvoie  à l’acte original (date de l’acte, numéro de volume, folio).

Les actes paroissiaux et d’état-civil de Saint-Rémy-de-Provence sont numérisés et accessibles en ligne sur le site des archives départementales des Bouches-du-Rhône (www.archives13.fr).

 

Photos bib 024.jpg
 

 

 

Le cadastre


On désigne du nom de cadastre à la fois l’ensemble des documents cadastraux établis en vue de l’assiette de l’impôt foncier, ainsi que le service administratif chargé des différents travaux cadastraux.

Sous l’ancien régime, des terriers locaux sont établis sur les seules déclarations des propriétaires (registre contenant l’état des droits  attachés à une terre). Cette injustice fiscale rend nécessaire la création d’un impôt foncier basé sur la contenance et le revenu de chaque propriétaire et ce sur l’ensemble du territoire. La série CC (impôts et comptabilité) permet de découvrir le cadastre à partir de 1630 avec comme éléments le nom du propriétaire et les confronts. En 1791, une nouvelle contribution foncière et un bureau du cadastre sont institués.

Il faudra attendre l’Empire pour l’établissement de plans cadastraux. Ces plans indiquent toutes les parcelles de terrains et les états de sections.  Napoléon Ier ordonne en 1807 la cadastration systématique du territoire national. On parle alors de cadastre napoléonien. On y trouve : un tableau d’assemblage présentant l’ensemble de la commune avec les délimitations des sections la composant et les plans parcellaires, un état de section répertoriant les différentes propriétés renfermées dans une section, une matrice cadastrale ou registre récapitulatif donnant pour chaque propriétaire la liste de ses biens et leur évaluation.

De 1829 à 1913, 12 volumes de matrices cadastrales sont réalisés (propriétaires par ordre alphabétique) ; en 1913, une refonte des matrices cadastrales est opérée (9 volumes). A compter de 1973, un nouveau cadastre est établi et  consultable  en mairie.
Une recherche cadastrale peut être entreprise à partir du numéro de parcelle (une lettre et un numéro), ou du nom du propriétaire, ou de  la localisation de la propriété (accessible en ligne sur le site des archives départementales des Bouches-du-Rhône (www.archives13.fr).

 

Photos bib 027.jpg


 

 

Contact et renseignements : Alexandra ROCHE TRAMIER le mercredi matin et vendredi après-midi au 04 90 92 70 21

Infos utiles

 
 

Bibliothèque municipale
Joseph-Roumanille

4 boulevard Gambetta
13210 Saint-Rémy-de-Provence
Tél. 04 90 92 70 21
Courriel :
bibliotheque@mairie-saintremydeprovence.fr


Heures d'ouverture au public

Mardi : 14h-18h
Mercredi : 9h-12h, 14h-18h
Vendredi : 14h-18h
Samedi : 9h-12h00, 14h-17h